Politique de protection des données personnelles

La société STELLAPRINT (ci-après « STELLAPRINT ») édite et exploite la plateforme https://www.kwaz.art/ (ci-après la « Plateforme ») intervenant dans le domaine artistique et permettant à des artistes-vendeurs après inscription, d'entrer en relation avec des acheteurs pour la vente de produits ou la réalisation de prestations.

STELLAPRINT est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (hors vendeurs) lorsqu'ils utilisent la Plateforme, commandent en ligne ou bénéficient des services proposés sur cette dernière.

Les informations relatives aux traitements des données personnelles des vendeurs figurent dans les Conditions Générales de Services acceptées par les vendeurs lors de leur inscription sur la Plateforme.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après « la Politique ») vous informe de la manière dont nous traitons, protégeons et partageons vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre usage de la Plateforme.

Elle contient notamment des informations importantes quant aux droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Veuillez la lire avec attention afin de connaitre et de comprendre nos pratiques quant aux traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que la présente Politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique. Ces modifications engagent l'utilisateur de la Plateforme dès leur mise en ligne. Veuillez dès lors consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

Vous serez en outre informé de l'adoption de chaque nouvelle version de la Politique par courriel adressé à l'adresse électronique renseignée lors de votre création de compte client.

Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités (pourquoi sont traitées les données personnelles ?) et les moyens (comment sont traitées les données personnelles ?) d'un traitement de données à caractère personnel (toute collecte, stockage, transmission, suppression et/ou utilisation de données à caractère personnel).

STELLAPRINT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 951 387 778 (numéro de TVA : FR38 951387 778) et dont le siège social est situé 446 Impasse Saint-Jean 07170 Villeneuve-de-Berg France, agit en tant que responsable de traitement de vos données personnelles collectées sur la Plateforme.

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique, tels notamment les nom & prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore adresse IP.

Dans le cadre de votre usage de la Plateforme, STELLAPRINT collecte et traite différents types de données personnelles.

Les divers champs obligatoires vous seront signalés par un astérisque (*) lors de la collecte.

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous recueillons des informations techniques relatives à votre connexion et à votre navigation telles que : votre navigateur internet, adresse IP, historique de navigation (date et heure de la dernière connexion), la résolution de votre écran...

Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, dont le recours aux cookies.

Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici ainsi que sur notre Plateforme en cliquant sur le lien « Politique en matière de cookies » présent en bas de page.

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements juridiques (bases légales) en fonction de l'usage que nous faisons desdites données. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

Vos données personnelles pourront être traitées par le personnel habilité de STELLAPRINT, les partenaires ou prestataires de STELLAPRINT. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et STELLAPRINT.

Sont susceptibles d'avoir accès à vos données personnelles :

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les différentes durées répertoriées dans le tableau ci-dessous.

STELLAPRINT procède à la suppression de vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est terminée ou que la durée de conservation pour la finalité concernée est expirée.

7.1. Conformément aux dispositions du RGPD et à celles de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez, dans les conditions définies par les textes précités, des droits suivants :

Vous avez le droit de savoir si des données personnelles qui vous concernent sont traitées par STELLAPRINT et, dans l'affirmative, d'en obtenir une copie dans un format compréhensible.

Afin de pouvoir donner suite à votre demande, nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d'informations pour répondre à votre demande (comme la communication d'une copie de votre pièce d'identité).

Vous avez le droit d'obtenir que vos données inexactes soient rectifiées et que vos données incomplètes soient complétées, de même que d'obtenir, conformément à la réglementation en vigueur, l'effacement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de suspendre temporairement l'utilisation, partielle ou totale, de vos données personnelles.

Il s'agit de votre droit de faire suspendre un traitement de données vous concernant le temps qu'une vérification puisse avoir lieu dans les cas prévus par la réglementation (ainsi pour vérifier l'exactitude des données, vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux invoqués par la personne concernée en cas d'opposition etc.).

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l'intérêt légitime de STELLAPRINT, ainsi que le droit de vous opposer à la prospection commerciale.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne concerne que les données recueillies avec votre consentement ou dans le cadre d'un contrat.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui vous affecterait de manière significative, sauf dans les cas prévus à l'article 22 du RGPD.

Ce droit vous permet de solliciter une intervention humaine.

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier en nous écrivant à STELLAPRINT, 446 Impasse Saint Jean 07170 Villeneuve-de-Berg, à l'attention du « service réclamation », ou par courriel à l'adresse suivante rgpd@kwaz.art.

Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.

Une fois votre demande reçue par STELLAPRINT, celle-ci s'efforcera de vous adresser une réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois ou, en cas de demande complexe, dans un délai raisonnable après votre information préalable.

STELLAPRINT se réserve le droit de vous demander des informations ou précisions complémentaires concernant votre demande afin d'y répondre du mieux possible, ou de refuser d'accéder à votre demande en cas de motifs légitimes qui vous seront communiqués.

Si vous considérez que STELLAPRINT ne respecte pas ses obligations au regard de la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l'autorité compétente. En France, il s'agit de la CNIL.

Cette réclamation peut être adressée directement sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La CNIL vous informera de l'état d'avancement de votre réclamation et de l'issue de celle-ci, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel.

Nous nous engageons à prendre toutes mesures utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi, nous avons notamment recours à des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici .