Conditions Générales de Services

La société STELLAPRINT, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le n° 951 387 778, dont le siège social est situé 446, impasse Saint Jean, à Villeneuve-de-Berg (07170) (ci-après désignée par « KWAZ'ART » ou l'« Opérateur »), édite et exploite la Plateforme https://www.kwaz.art/.
La Plateforme est une place de marché (marketplace) intervenant dans le domaine artistique et permettant à des Artistes-Vendeurs, après inscription, d'entrer en relation avec des Acheteurs pour la vente de Produits ou la réalisation de Prestations.
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KWAZ'ART met à disposition des Vendeurs des outils techniques leur permettant de présenter et de vendre leurs Produits ou Prestations aux Acheteurs.
Les CGS sont rédigées en langue française, de même que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la Plateforme.
Les ventes réalisées entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les « Conditions Générales de Vente Plateforme » et les « Conditions Générales de Prestation de Services Plateforme » accessibles ici , sous réserve de l'application des Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services particulières des Vendeurs.
1. Définitions
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales de Services, y compris au préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée au présent article.
Acheteur : désigne tout acheteur passant une Commande sur la Plateforme.
Boutique [Vendeur] : désigne la page sur la Plateforme accessible par tous les utilisateurs où sont réunies les informations du Vendeur, ses Produits, ses Prestations et ses CGV Vendeur.
CGPS Plateforme : désigne les conditions générales de prestation de services de la Plateforme encadrant les Prestations de créations proposées par les Vendeurs aux Acheteurs, dans le cas où les CGV/CGPS Vendeurs seraient lacunaires ou absentes.
CGPS Vendeur : désigne les conditions générales de prestation de services propres à chaque Vendeur Professionnel qui régissent leurs Prestations proposées aux Acheteurs.
CGS : désigne les présentes Conditions Générales de Services qui régissent les relations entre KWAZ’ART et les Vendeurs dans le cadre de la mise à disposition des Services.
CGV Plateforme : désigne les conditions générales de vente de la Plateforme encadrant la vente de Produits entre les Vendeurs et les Acheteurs, dans le cas où les CGV Vendeurs seraient lacunaires ou absentes.
CGV Vendeur : désigne les conditions générales de vente propres à chaque Vendeur Professionnel qui régissent leurs ventes de Produits avec les Acheteurs.
Commande : désigne l’achat de tout Produit ou Prestation auprès d’un Vendeur par un Acheteur via la Plateforme.
Compte Vendeur : désigne le compte personnel créé par le Vendeur préalablement à tout accès aux Services sur la Plateforme. Il est accessible via un Identifiant et un Mot de passe.
Compte de paiement Vendeur : compte de paiement ouvert auprès de STRIPE dédié à l’encaissement des paiements effectués par l’Acheteur au Vendeur par l’intermédiaire de la Plateforme.
Contrat de Vente : désigne le contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Acheteur par le biais de la Plateforme.
Contrat de Prestation de Services : désigne le contrat de prestations de services conclu entre un Vendeur Professionnel et un Acheteur par l’intermédiaire de la Plateforme.
Direction Artistique : désigne le service interne de l’Opérateur chargé notamment de définir la ligne artistique de la Plateforme, d’apprécier si les Produits proposés par les Vendeurs sont en adéquation avec les exigences artistiques et de qualité de la Plateforme.
Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, la personne concernée.
Espace Vendeur : désigne l’interface personnelle du Vendeur mis à disposition par l’Opérateur sur la Plateforme et lui permettant de gérer son catalogue de Produits et/ou de Prestations, de suivre ses commandes et activités, et de correspondre avec l’Opérateur et les Acheteurs.
Identifiant : désigne l’adresse de courrier électronique communiquée par le Vendeur lui permettant de s’identifier pour accéder aux Services. L’identifiant est toujours accompagné d’un Mot de passe.
Mot de passe : désigne le terme secret propre au Vendeur accompagnant obligatoirement son identifiant afin de lui permettre d’accéder aux Services. L’Opérateur préconise que le Mot de passe soit constitué d’au minimum douze caractères d’au moins quatre types différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux).
Opérateur : désigne la société STELLAPRINT.
Plateforme ou Plateforme Kwaz’Art : désigne le site web type place de marché, accessible à l’adresse https://www.kwaz.art/.
Prestations : désigne les prestations de créations proposées par les Vendeurs Professionnels dans leur Boutique.
Produits : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur sa Boutique par l’intermédiaire de la Plateforme.
Produits sur Commande : désigne toute création réalisée à la demande de l’Acheteur et proposée à la vente par le Vendeur sur sa Boutique [Vendeur] par l’intermédiaire de la Plateforme.
Services : désigne le Service d’Intermédiation et les Services Accessoires, décrits plus précisément à l’article 3 des présentes CGS.
Services Accessoires : désigne l’ensemble des services, autre que le Service d’Intermédiation, proposé par l’Opérateur aux Vendeurs.
Service d’Intermédiation : désigne les services d’intermédiation en ligne proposé par l’Opérateur sur la Plateforme.
STRIPE : désigne le prestataire de paiement choisi par l’Opérateur permettant d’assurer les services de paiement de la Plateforme.
Vendeur ou Artiste-Vendeur : désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits à la vente sur la Plateforme.
Vendeur Professionnel 1 : désigne toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de ses activités professionnelles habituelles, et qui peut proposer, en plus des Produits, des Prestations sur la Plateforme.
1 Au sein des présentes CGS, le recours au terme « Vendeur Professionnel » illustre seulement les fonctionnalités et services accessibles uniquement par ce type de profil.
2. Acceptation et modification des Conditions Générales de Services
2.1. Acceptation des Conditions Générales de Services
Toute inscription du Vendeur sur la Plateforme suppose la prise de connaissance des présentes CGS ainsi que, sauf application de conditions particulières, l’accord du Vendeur sur l’intégralité de leur contenu.
L’accord du Vendeur se matérialise par la validation des CGS sous forme de « double-clic ». Le premier en cochant la case d’acceptation des CGS lors de la création de son Compte Vendeur, après en avoir pris connaissance. Le second en cliquant sur le lien présent dans le courriel reçu après l’inscription, lui demandant à la fois de confirmer son adresse e-mail et de confirmer l’acceptation des CGS accessibles en pièce-jointe du même courriel. Dans l’éventualité ou le Vendeur n’aurait pas reçu l’e-mail, il peut, depuis son Compte Vendeur sur la Plateforme, en redemander l’envoi.
A défaut d’accord, le Compte Vendeur ne sera pas valablement créé et sera supprimé dans les 48 heures de l’envoi du courriel d’activation.
2.2. Modification des Conditions Générales de Services
Les CGS opposables au Vendeur seront celles en vigueur au moment de l’inscription du Vendeur sur la Plateforme, jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace.
L’Opérateur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGS à tout moment.
Tout changement des CGS sera notifié au Vendeur sur son Compte Vendeur moyennant un délai de préavis de quinze (15) jours. Des délais de préavis plus longs pourront être appliqués lorsque les changements proposés des CGS nécessitent, de la part du Vendeur, des adaptations techniques ou commerciales afin de s’y conformer.
A défaut d’acceptation des nouvelles CGS ainsi notifiées à l’issue du délai, la Boutique [Vendeur], ses Produits et ses Prestations seront suspendues et ne seront plus visible sur la Plateforme.
Le Vendeur a le droit de résilier son inscription sur la Plateforme, et partant le contrat, avant l’expiration du délai de préavis.
3. Description des services
L’Opérateur propose les Services suivants aux Vendeurs :
  • Un Service d’Intermédiation entre les Artistes-Vendeurs et les Acheteurs
    L’Opérateur met à disposition du Vendeur un Espace Vendeur lui permettant de se présenter lui et son parcours, de référencer et de décrire ses Produits afin de les proposer à la vente par l’intermédiaire de la Plateforme sur sa Boutique, de gérer les Commandes passées par les Acheteurs, ainsi que de gérer le service après-vente.
  • Des Services Accessoires, tels la fourniture/fabrication du support, l’impression, l’expédition, la livraison, la facturation et le service après-vente.
  • Pour le seul Vendeur Professionnel : la possibilité, sur sa Boutique, de proposer à la vente, en plus des Produits, des Prestations.
L’accès aux Services de la Plateforme ne nécessite pas d’abonnement payant.
L’inscription préalable du Vendeur sur la Plateforme, conformément à l’article 4 des présentes CGS, est requise afin de pouvoir accéder aux Services.
Les transactions effectuées via la Plateforme dans le cadre de la vente de Produits ou de Prestations sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. L’Opérateur n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire assurant la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs.
4. Référencement des vendeurs - accès aux services – création d’un compte vendeur
4.1. L’inscription comme Vendeur sur la Plateforme est ouverte aux professionnels, âgés de plus de 18 ans.
Le Vendeur s’engage à s’identifier comme Vendeur professionnel dès lors qu’il réalise des ventes de Produits ou de Prestations par l’intermédiaire de la Plateforme de manière habituelle et à des fins lucratives.
Le Vendeur [Professionnel] s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
4.2. L’accès aux Services est subordonné à la création d’un Compte Vendeur, en application des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, accessibles ici , auxquelles le Vendeur est invité à se reporter, ainsi que d’un Compte de paiement Vendeur.
A défaut, le Vendeur ne pourra avoir accès à l’ensemble des Services proposés par l’Opérateur. Sa Boutique, ses Produits et Prestations ne seront pas visibles en ligne par les visiteurs.
Le Compte de paiement Vendeur sera enregistré par l’Opérateur auprès de STRIPE.
Les pièces requises pour ce faire sont renseignées dans les Conditions Générales de STRIPE, accessibles via leur site internet en cliquant ici
5. Conditions de commercialisation des produits & prestations
5.1. Identification du Vendeur auprès des Acheteurs
Le Vendeur s’engage à indiquer sa qualité de vendeur particulier ou professionnel sur sa page Boutique afin que celle-ci soit visible par les Acheteurs.
Le Vendeur indique aux Acheteurs l’ensemble des éléments permettant son identification, en particulier son numéro SIRET.
Il est demandé au Vendeur d’alimenter son profil en présentant de plus amples informations sur son parcours ; ses compétences ; ses réalisations ; ou encore le cas échéant son titre d’« Artisan d'art » ; de « Maître Artisan en métiers d'art » attribué par l’une des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Le Vendeur est entièrement responsable de l'exactitude et de l’actualisation des informations communiquées dans le cadre de son inscription.
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de supprimer, le Compte Vendeur faisant état d’informations fausses ou mensongères.
5.2. Conditions Générales de Vente
Le Vendeur Professionnel s’engage à publier ses CGV/CGPS Vendeur, dans leur dernière version sur sa Boutique.
Ces dernières viendront compléter les CGV/CGPS Plateforme. En cas de discordance entre les CGV/CGPS Plateforme et les CGV/CGPS Vendeurs, ces dernières prévaudront.
En l’absence de CGV/CGPS Vendeur, les CGV/CGPS Plateforme seront applicables.
5.3. Catégories de Produits commercialisés par le Vendeur
Le Vendeur décide librement des Produits qu’il souhaite proposer à la vente sur la Plateforme sous réserve du respect des dispositions ci-après.
Le Vendeur ne proposera à la vente que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre.
Il est interdit au Vendeur de proposer des Produits dont l’offre, la vente ou l’acquisition sont contraires aux dispositions légales et à la règlementation applicables.
Le Vendeur s’interdit notamment de commercialiser par l’intermédiaire de la Plateforme, sans que cette liste soit limitative :
  • Les produits dont la publicité, l'offre ou la commercialisation porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit des tiers ;
  • Les produits relevant du domaine de la pornographie et, plus généralement, portant atteinte aux bonnes mœurs ;
  • Les produits incitant à la haine raciale ou objets de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’orientation sexuelle, les capacités physique su l’âge ;
  • Les biens volés.
Le Vendeur est par ailleurs au fait de la vocation artistique de la Plateforme Kwaz’Art et s’abstiendra de proposer à la vente des Produits objectivement incompatibles avec l’esprit général de la Plateforme.
La Direction Artistique se réserve le droit de refuser tout Produit ne correspondant pas à l’esprit de la Plateforme ou à la qualité attendue des produits.
Dans tous les cas, le Vendeur est responsable des Produits qu’il met en vente sur la Plateforme.
En cas de vente d’articles interdits, l’Opérateur se réserve le droit de sanctionner le Vendeur par l’exclusion de celui-ci de la Plateforme dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGS.
5.4. Disponibilité des Produits
En l’absence de Services Accessoires, le Vendeur est seul responsable de la gestion de son stock de Produits.
Le Vendeur s’engage à actualiser son stock de Produits en temps réel et à retirer de la vente tout Produit devenu indisponible.
Si le Vendeur propose des Produits sur Commande, il renseigne à la fois le délai prévisionnel de fabrication et le délai d’expédition.
En cas de Commande d’un Acheteur, le Vendeur devra confirmer la disponibilité des Produits dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la notification prévue à l’article 6.1. ci-dessous.
Au moment de la Commande, s’il le Vendeur n’est pas en mesure d’assurer celle-ci dans le délai annoncé, il devra impérativement en informer l’Acheteur par le biais de la messagerie accessible sur son compte Vendeur. Le Vendeur propose alors à l’Acheteur un nouveau délai. L’Acheteur peut alors décider d’accepter ce nouveau délai ou le refuser, ce qui, dans ce dernier cas, annule automatiquement la Commande.
5.5. Prestations commercialisées par le Vendeur Professionnel
Il est interdit au Vendeur Professionnel de proposer des Prestations dont la réalisation est contraire aux dispositions légales et à la règlementation applicables.
Le Vendeur Professionnel indique si la réalisation de la Prestation implique une sous-traitance, et/ou l’intervention d’un partenaire commercial.
Dans tous les cas, le Vendeur Professionnel est responsable des Prestations qu’il propose sur la Plateforme.
En cas de non-respect des présentes, ou de publication de Prestations interdites, l’Opérateur se réserve le droit de sanctionner le Vendeur Professionnel par l’exclusion de celui-ci dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGS.
Le Vendeur Professionnel qui propose des Prestations sur sa Boutique s’assure de sa capacité à réaliser lesdites Prestations dans leur intégralité.
En cas de Commande d’une Prestation par un Acheteur, le Vendeur Professionnel devra confirmer, dans un délai de deux (2) jours ouvrés, sa capacité à réaliser la Prestation.
Le Vendeur indiquera à l’Acheteur une estimation du délai nécessaire à l’exécution de la Prestation commandée.
Le Vendeur Professionnel reconnaît être seul responsable de la gestion de sa capacité à la bonne exécution de la Prestation.
5.6. Présentation des offres de Produits et de Prestations
Chaque Produit ou Prestation mis en vente par le biais de la Plateforme est décrit sur une fiche qui lui est consacrée. Le Vendeur fournit ainsi aux Acheteurs toutes les informations légales obligatoires exactes, et notamment : sa dénomination sociale ou ses nom et prénom, nom d’artiste, son numéro SIRET, la description et les caractéristiques essentielles du Produit (le prix, les dimensions (hauteur, largeur, profondeur en centimètres), le poids (en grammes), pays d’expédition) ou de la Prestation (dates validées, étapes d’exécution…), le détail des éventuels avis clients, le délai et le(s) mode(s) de livraison (avec leurs informations détaillées), l’éventuelle garantie commerciale accordée.
Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude des informations contenues dans les fiches Produit ou Prestation, et de leur mise à jour.
Le Vendeur s'engage à ce que les photos, illustrations / visuels des Produits figurant dans sa Boutique Vendeur soient conformes auxdits Produits.
Le Vendeur s’engage également à ce que l’ensemble des contenus publiés sur la Plateforme, tels que les descriptifs, photos, les marques, les dessins, les textes etc., respectent les droits des tiers.
Le Vendeur déclare être l’auteur des contenus qu'il met en ligne et garantit à l’Opérateur qu’il est titulaire de tous les droits d'auteur, droits de propriété industrielle et autorisations, y compris de tiers, nécessaires à toute publication.
En vertu du Règlement de l’Union européenne n°2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique de services numériques dit « DSA », l’Opérateur agissant en qualité de prestataire d’hébergement, au sens de l’article 3 g) iii) du DSA, n’est pas responsable des contenus publiés par les Vendeurs sur la Plateforme.
En particulier, le Vendeur garantit l’Opérateur contre tous troubles, revendications, évictions et condamnations qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d'actions en concurrence déloyale ou parasitaire, en contrefaçon et, plus généralement, contre toute action fondée sur la violation d'un droit de propriété, notamment de propriété intellectuelle ou d'un droit relevant de la personnalité et/ou de l'image de tiers, concernant tous les contenus publiés.
En application de la LCEN et du DSA, la responsabilité de l’Opérateur peut toutefois être engagée à raison des contenus stockés s’il a eu effectivement connaissance de l’activité illégale ou du contenu illicite, ou a eu simplement conscience de faits ou circonstances selon lesquels l’activité illégale ou le contenu illicite est apparent, et n’a pas agi promptement, dès le moment où il en prend connaissance ou conscience, pour retirer le contenu illicite ou rendre l’accès à celui-ci impossible.
L’Opérateur pourra retirer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme par un Vendeur en cas de notification par un utilisateur, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, accessibles ici, faisant état du caractère illicite d’un contenu ou d’une violation de ses droits.
5.7. Prix des Produits et Prestations
Le prix des Produits ou Prestations mis en vente sur la Plateforme est fixé librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits ou Prestations est indiqué en euros toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison qui seront facturés en supplément. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la Commande par l’Acheteur.
En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée pendant toute la durée de validité de l’offre.
En tout état de cause, il ne pourra être exigé de l’Acheteur le règlement d’une somme autre que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit ou de la Prestation.
Le Vendeur qui proposerait un Produit, et/ou une Prestation similaire sur une plateforme concurrente, ou tout autre canal commercial, s’engage à agir de bonne foi. Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer des tarifs équivalents.
5.8. Vente des Produits et des Prestations
Le Vendeur est tenu de vendre le Produit ou la Prestation au prix indiqué dans son offre à l’Acheteur qui a accepté l’offre, et s’engage à livrer le Produit selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur.
Il est rappelé que les Contrats de Vente de Produits et/ou Contrats de Prestation de Services sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. L’Opérateur n’intervient en aucune manière dans les transactions entre les Vendeurs et les Acheteurs.
5.9. Respect des obligations fiscales et sociales
Le Vendeur s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale. Il veillera à se mettre en conformité avec l’intégralité des obligations fiscales et sociales auxquelles il est tenu au titre de la réalisation de transactions commerciales. Les informations utiles en matière d’obligations civiles et fiscales pour les Vendeurs figurent notamment sur les liens suivants : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
Le Vendeur s'engage à communiquer à l’Opérateur l'ensemble des données nécessaires au respect des obligations déclaratives auxquelles ce dernier est soumis en application de la réglementation dite DAC 7.
Dans ce cadre, le Vendeur atteste que les données transmises sont correctes et s'engage à avertir spontanément l’Opérateur en cas de modification de donnée(s) qui seraient collectées et déclarées pour les besoins de la réglementation DAC 7.
6. Processus de commande
6.1. Validation et traitement de la Commande
Le Vendeur est informé par une notification sur son Espace Vendeur et par courrier électronique de toute Commande passée par un Acheteur.
À compter de cette notification, le Vendeur dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour confirmer la Commande ou informer l’Acheteur de l’indisponibilité du Produit, ou de l’impossibilité de réaliser la Prestation. Pour ce faire, le Vendeur adressera un message à l’Acheteur via la messagerie proposée sur son Compte Vendeur.
Le Vendeur est invité à consulter quotidiennement son Espace Vendeur afin de pouvoir traiter dans les meilleurs délais les Commandes enregistrées par les Acheteurs.
La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur.
Les sommes réglées par l’Acheteur au titre de la Commande seront mises sous séquestre par STRIPE selon les modalités prévues à l’article 7.3 après.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, d’incapacité de réalisation d’une Prestation ou d’un défaut de réponse par le Vendeur, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande.
L’absence non-justifiée d’une validation du Vendeur dans le délai contractuellement prévu pourra entraîner la suspension ou la résiliation des Services dans les conditions de l’article 11.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de moins de dix (10) jours ouvrés, le Vendeur peut activer le mode « Vacances » depuis son Espace Vendeur en indiquant la période concernée et ainsi suspendre temporairement ses offres de Produits ou de Prestations. L’Acheteur sera alors informé, via un message affiché sur la Boutique, de l’absence du Vendeur pour la période indiquée.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus de dix (10) jours ouvrés, le Vendeur est tenu d’activer le mode « Vacances » afin de suspendre temporairement ses offres de Produits ou Prestations.
6.2. Livraison de Produits et exécution des Prestations>
Le Vendeur définit librement, sur son Espace Vendeur, les offres de modes de livraison (livraison à domicile ou livraison en point relais, y compris désignation des transporteurs) qu’il propose.
L’Acheteur choisit un mode de livraison parmi ceux proposés par le Vendeur.
Les Produits seront expédiés sous deux (2) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande par le Vendeur ou de la fabrication du Produit en cas de Produit sur Commande.
Toute confirmation de la Commande par le Vendeur vaut engagement de livrer le ou les Produit(s), ou d’exécuter le ou les Prestation(s), objet de la Commande, dans le respect des dates ou délais de livraison annoncés sur la Plateforme.
Il est de la responsabilité du Vendeur d’un Produit ou d’une Prestation, d’informer l’Acheteur d’un délai moyen d’expédition du Produit ou d’exécution de la Prestation. Pour l’hypothèse particulière des Produits sur Commande, le Vendeur indique, en plus du délai d’expédition, le délai indicatif de fabrication.
Pour l’hypothèse où le Vendeur a choisi de confier à l’Opérateur l’expédition au titre des Services Accessoires, il n’est pas responsable du non-respect des délais indiqués sur la fiche Produit sur Commande, ou sur l’estimation jointe à la confirmation de la Commande.
Le Vendeur qui se charge de l’expédition doit obligatoirement adresser à l’Acheteur un bon de livraison du ou des Produit(s) acheté(s) et une facture afférente.
En cas de carence du Vendeur, l’Acheteur a la possibilité de réclamer au Vendeur lesdits documents directement sur la Plateforme, depuis la messagerie de son compte Acheteur.
Le Vendeur s’engage à apporter les meilleurs soins à l’emballage des Produits commandés en vue de leur transport. Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d'import. Le Vendeur est responsable du respect de la conformité de la livraison en elle-même et de la conformité des Produits livrés. Par conséquent, les erreurs de livraison et les livraisons de Produits défectueux ou non conformes sont, à l'égard de l’Acheteur, de la seule responsabilité du Vendeur, sans préjudice d’une éventuelle action récursoire du Vendeur contre les cocontractants professionnels (transporteur, livreur, fournisseur...).
Pour l’hypothèse où le Vendeur a choisi de confier à l’Opérateur l’expédition et la livraison au titre des Services Accessoires, l’Opérateur est responsable vis-à-vis du Vendeur de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ces Services Accessoires.
Une fois le colis expédié, le Vendeur ou l’Opérateur adressera à l’Acheteur le numéro de suivi de la livraison par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’Acheteur au moment de la création de son compte Acheteur sur la Plateforme.
6.3. Contestations des Produits
6.3.1. Le Vendeur s’engage à exécuter le Contrat de Vente conclu avec l’Acheteur de bonne foi.
L’Acheteur peut contacter le Vendeur, à tout moment, par le biais de l’outil de messagerie mis à sa disposition, sur son compte Acheteur, et adresser toute demande de renseignement et réclamation relative aux Produits commandés.
En cas de réclamation d’un Acheteur, le Vendeur fait son affaire personnelle des éventuels litiges survenus en lien avec les informations mises en ligne et/ou les ventes qu’il a réalisées.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout litige l’opposant à un Acheteur.
À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation, le Vendeur en informera l’Opérateur grâce à l’outil de messagerie sur son Espace Vendeur lui permettant de communiquer directement avec l’Opérateur.
L’Opérateur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur si, en raison d'une faute du Vendeur, il devait être amené à dédommager l’Acheteur de quelque manière que ce soit.
Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera, selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur applicables selon son statut, soit au remplacement du Produit ou à sa réparation, soit au remboursement du Produit ou à une réduction du prix.
En tout état de cause, le Vendeur Professionnel s’engage à accepter toute demande de rétractation formulée par les Acheteurs consommateurs dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour l'achat des Produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition du Produit.
Les Acheteurs, ayant au préalable personnalisé les Produits sur Commande proposés par les Vendeurs, ne jouissent pas non plus du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation.
L‘Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 11 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes.
6.3.2. Cas des Services Accessoires
i/ Dans l’hypothèse où le Vendeur a choisi de confier à l’Opérateur le service après-vente au titre des Services Accessoires, l’Opérateur traite, pour le compte du Vendeur, toute demande de renseignement, de rétractation et toute réclamation relative aux Produits commandés.
Le Vendeur s’engage à coopérer activement avec l’Opérateur.
L’Opérateur informe sans délai le Vendeur de toute demande de rétractation et de toute réclamation qui s’avère fondée afin que ce dernier se conforme à ses obligations légales et contractuelles.
Le Vendeur demeure seul responsable vis-à-vis de l’Acheteur de la vente des Produits proposés sur la Plateforme à l’Acheteur et des litiges survenus en lien avec ces ventes.
ii/ Pour l’hypothèse où le Vendeur a choisi de confier à l’Opérateur la fabrication, l’impression, l’expédition et/ou la livraison au titre des Services Accessoires, l’Opérateur est responsable vis-à-vis du Vendeur de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ces Services Accessoires.
En cas de réclamation d’un Acheteur portant exclusivement sur l’exécution des Services Accessoires, l’Opérateur prendra à sa charge, le cas échéant, l’intégralité des coûts liés à la réparation du Produit et/ou à la réexécution des Services Accessoires litigieux, ou remboursera au Vendeur le montant correspondant à toute réduction de prix consentie ou à tout remboursement accordé à l’Acheteur.
Le Vendeur demeure responsable des manquements qui lui sont imputables.
6.3. Contestation des Prestations réalisées
Le Vendeur Professionnel s’engage à exécuter la Prestation commandée par l’Acheteur de bonne foi et conformément aux spécifications convenues lors de la Commande.
L’Acheteur peut contacter le Vendeur Professionnel, à tout moment, par le biais de l’outil de messagerie mis à sa disposition, sur son compte Acheteur, et adresser toute demande de renseignement ou réclamation relative aux Prestations.
En cas de réclamation d’un Acheteur, le Vendeur Professionnel fait son affaire personnelle des éventuels litiges survenus en lien avec les Prestations qu’il a réalisées.
Le Vendeur Professionnel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout litige l’opposant à un Acheteur.
À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation, le Vendeur Professionnel en informera l’Opérateur grâce à l’outil de messagerie sur son Espace Vendeur lui permettant de communiquer directement avec l’Opérateur.
L’Opérateur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur Professionnel si, en raison d'une faute du Vendeur Professionnel, il devait être amené à dédommager l’Acheteur de quelque manière que ce soit.
Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur Professionnel procèdera, selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur, soit à la réparation de la création issue de la Prestation ou au remplacement de cette création, soit au remboursement de la Prestation.
Les Acheteurs de biens confectionnés selon leurs spécifications par les Vendeurs Professionnels ne jouissent pas du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation.
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 11 en cas d’atteinte par le Vendeur Professionnel d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes.
7. Conditions financières
7.1. Accès aux Services de la Plateforme
L’accès aux Services ne nécessite pas d’abonnement payant.
7.2. Commissions dues à l’Opérateur
Pour chaque Commande reçue par un Acheteur :
  • Si le Vendeur a recours au seul Service d’intermédiation, l’Opérateur percevra une commission de 15% du prix de vente HT (frais de port exclus) du Produit acheté par l’Acheteur. Cette commission inclut la TVA due par l’Opérateur.
    Le taux de commission de 15% est applicable pour l’ensemble des Produits vendus sur la Plateforme.
7.3. Modalités des flux financiers
i/ Une fois la Commande enregistrée, et confirmée par le Vendeur, STRIPE bloque les sommes versées jusqu’à l’expédition de la Commande par le Vendeur.
Une fois la commande réceptionnée par l’Acheteur et le délai éventuel de rétractation atteint, l’Opérateur informe STRIPE dans un délai de 30 jours fin de mois afin que ce dernier transfère les fonds afférents à la Commande sur le Compte de paiement du Vendeur, après déduction des commissions ou montants dus à l’Opérateur, tel que stipulés à l’article 7.2. des présentes CGS, qui seront versés sur le compte de l’Opérateur ouvert chez STRIPE.
ii/ Toute facture, réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle comportera les mentions prévues à l’article L. 441-9 du Code de commerce.
La facturation est à la charge du Vendeur.
Seront adressées aux Vendeurs par l’Opérateur, les seules factures de commissionnement, par l’intermédiaire de leur Compte Vendeur.
Pour les sommes inférieures à quarante (40) euros, l’Opérateur se réserve le droit de ne pas communiquer de facture immédiatement au Vendeur. Au terme d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours fin de mois, si le seuil de quarante (40) euros n’est pas atteint, l’Opérateur édite la facture.
8. Classement des offres de produits, de prestations
Le Vendeur est libre de ses choix pour l’organisation de ses Produits et de ses Prestations dans la limite de la page dédiée à sa Boutique [Vendeur].
En dehors de sa Boutique [Vendeur], la Plateforme classe les Produits, les Prestations et les Boutiques [Vendeurs] de la sorte.
8.1. Classement automatique
8.1.1. Pour les produits
Les Produits figurant sur la Plateforme sont accessibles via la ou les catégories auxquelles les Vendeurs les ont rattachées. De la même manière, ils peuvent être rattachés par le Vendeur, à des portes d’entrée par matière ou par thèmatique (ex : fête des Mères) ou par style (ex : contemporain). classés par défaut en fonction de leur catégorie.
En entrant dans les catégories, matières, thématiques ou styles, l’Acheteur accède à un ordre prédéfini d’affichage des produits.
Par défaut, l’ordre affiche les produits les plus récents (créés ou mis à jour). Ce comportement est cependant différent pour les catégories suivantes :
  • Produits coup de cœur (produits sélectionnés par l’Opérateur et ordre défini par l’Opérateur).
  • Produits populaires (ordre basé sur la moyenne des avis déposés sur le produit).
  • Meilleures ventes (produits les plus vendus au cours des 30 derniers jours).
Sur la page d’accueil générale de la Plateforme, les algorithmes de cette dernière permettent une classification des Produits, et Prestations, en fonction de leur popularité, intérêt qu’ils/elles suscitent auprès des utilisateurs, avis positifs, notation générale.
8.1.2. Pour les Boutique [Vendeur]
Les Boutique [Vendeur] figurant sur la Plateforme sont accessibles via plusieurs catégories :
  • Tous les Artistes (ordre d’affichage aléatoire des Boutiques [Vendeurs]) lorsqu’il y aura au moins 100 Boutiques [Vendeurs] créées, ordre d’inscription autrement, les plus anciens en tête de liste pour les remercier de leur participation dès le début de l’aventure).
  • Artistes coup de cœur (Boutique [Vendeur] sélectionnés par l’Opérateur et ordre défini par l’Opérateur).
  • Artistes populaires (ordre basé sur la moyenne des avis déposés sur la Boutique [Vendeur]).
  • Les nouveaux venus (les Boutiques [Vendeurs] présentées par ordre d’arrivée, les plus récentes en tête de liste).
  • Rechercher un artiste (cette catégorie permet de rechercher un Vendeur par zone géographique, par métier, via ses distinctions (ex : artisan d’art) ou tout autre filtre permettant à l’Acheteur d’affiner sa recherche.
Sur la page d’accueil générale de la Plateforme, les algorithmes de cette dernière permettent une classification des Boutiques [Vendeurs] en fonction de leur popularité, intérêt qu’ils/elles suscitent auprès des utilisateurs, avis positifs, notation générale, distinctions (ex : meilleur Vendeur du mois, « Artisan d’art », « Maître artisan en métier d’art »).
La Boutique [Vendeur] d’un Vendeur est également accessible depuis une fiche Produit du Vendeur.
8.2. Classement volontaire
L’Acheteur a la possibilité de modifier le classement algorithmique par défaut en sélectionnant les critères qu’il souhaite mettre en avant notamment :
8.2.1. Pour les Produits / Prestations
  • Les nouveaux Produits en stock ou sur commande ou les nouvelles Prestations proposés par le Vendeur ;
  • Prix croissant ;
  • Prix décroissant ;
  • Meilleures ventes ;
  • Popularité du Produit (via la notation du Produit) ;
  • Types d’offres (vente sur stock, fabrication à la demande, commande-sur-mesure) ;
8.2.2. Pour les Boutique [Vendeur]
  • Nouveaux artistes (les Boutiques [Vendeurs] présentées par ordre d’arrivée, les plus récentes en tête de liste) ;
  • Les plus populaires (en fonction de la moyenne de leurs notes)
  • Les coups de cœur Kwaz’Art (sélection et ordre défini par Kwaz’Art)
  • A à Z ;
  • Z à A ;
  • Prix croissant ;
  • Prix décroissant ;
  • Qualité du Vendeur ( « artisan d’art », « maître artisan en métier d’art) ;
  • Zone géographique
8.3. Retrait des offres
Les offres de Produits ou de Prestations pourront être retirées de la Plateforme par le Vendeur, dans les hypothèses suivantes :
  • La rupture des stocks
  • Le rappel des Produits
  • L’indisponibilité d’une Prestation
  • Le retrait de l’offre
Les offres de Produits ou de Prestations seront retirées de la Plateforme par l’Opérateur en cas de clôture du Compte Vendeur par le Vendeur, en cas d’offre ne respectant pas les présentes CGS, ou en cas de déférencement du Vendeur par l’Opérateur dans les conditions fixées à l’article 11 ci-après.
9. Évaluation du vendeur
Chaque avis comporte une notation échelonnée de 1 à 5 étoiles, ainsi qu’un espace textuel au sein duquel les Acheteurs peuvent rédiger leurs observations, conseils, recommandations, problématiques, etc.
L’Opérateur n’est pas responsable du contenu des avis mis en ligne par les Acheteurs.
De part un dispositif de signalement, l’Opérateur pourra notamment supprimer les avis contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, ou encore portant atteinte aux droits des tiers.
La Plateforme souhaitant conserver un haut niveau de qualité, et une certaine cohérence dans la gamme de Produits et Prestations qu’elle propose, il y a lieu de considérer que tout Produit ou Vendeur n’obtenant pas une note minimale de 4 pourra être déréférencé dans les conditions prévues à l’article 11.
Le Vendeur accepte sa participation automatique, chaque mois, à des classements permettant de déterminer, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, qui sont les meilleurs contributeurs (nombre de produits ajoutés), les meilleurs Vendeurs en fonction notamment de divers critères tels que la popularité (nombre de Commandes passées sur leur Boutique), ou la notation ...
10. Propriété intellectuelle
10.1. Plateforme
L’Opérateur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme et aux différents éléments qui y sont intégrés (notamment mais non exclusivement les logiciels, charte graphique, arborescence, structure des bases de données, interface graphique, logos, etc.), lesquels lui appartiennent ou appartiennent à un tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
L’Opérateur consent au Vendeur, pendant toute la durée des relations contractuelles, un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable, mondial et gratuit d’utilisation de la Plateforme, et de ses éléments dans le seul et unique but de permettre au Vendeur l’usage des Services à l’exclusion de toute autre finalité.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle de la Plateforme, ou de ses éléments, notamment logiciels, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Opérateur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
Toutes les marques citées sur la Plateforme appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne peuvent faire l’objet d’un usage non autorisé par le Vendeur, sous peine d’exposer celui-ci à des poursuites pénales et civiles.
10.2. Contenus publiés par les Vendeurs
Le Vendeur concède à l’Opérateur, en tant que de besoin et notamment dans l’hypothèse où les contenus publiés seraient protégés par des droits de propriété intellectuelle, une licence non exclusive, gratuite et incessible, avec droit de sous-licencier à ses sous-traitants pour le monde entier et pour la durée de ses relations contractuelles avec l’Opérateur, lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier, de reproduire sur tous supports, publier, mettre à disposition, communiquer, adapter, modifier, et d’afficher lesdits contenus sur la Plateforme aux seules fins de l’exécution et de la fourniture des Services et exclusivement en association ou à l’occasion de ceux-ci, y compris en toutes langues.
10.3. Les créations des Artistes-Vendeurs demeurent leur propriété exclusive.
L’Artiste-Vendeur accorde à l’Opérateur le droit d’adapter, de modifier, de fixer ou de reproduire ses créations pour les besoins de la réalisation des Services Accessoires.
Tant que le Vendeur est référencé sur la Plateforme, il autorise expressément l’Opérateur à reproduire et à représenter ses créations dans différentes catégories ou sur différentes pages de la Plateforme, sur ses réseaux sociaux (notamment et sans que cette liste soit exhaustive, au travers de vidéos, photographies, posts, publications, stories, réels), ainsi que dans ses contenus promotionnels ou publicitaires.
11. Durée – résiliation – suspension du compte vendeur
11.1. Les présentes CGS constituent un contrat à durée indéterminée.
11.2. Chaque Partie peut résilier le contrat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois minimum. La résiliation pour convenance n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties.
En cas de modification des présentes CGS notifiée par l’Opérateur au Vendeur conformément à l’article 2.2. des présentes CGS, le Vendeur a le droit de résilier le contrat dans les quinze (15) jours suivant la réception de ladite notification.
11.3. L’Opérateur se réserve le droit de suspendre temporairement, de restreindre ou de résilier le Compte Vendeur et/ou l’accès aux Services, en cas de non-respect du Vendeur des dispositions relatives aux conditions de commercialisation des Produits/Prestations et au respect du processus de Commande (articles 5 et 6), aux conditions financières (article 7), et à celles relatives aux droits de propriété intellectuelle (article 10).
En cas de suspension temporaire ou de restriction, l’Opérateur notifiera au Vendeur les motifs de la mesure prise sur un support durable avant que la restriction ou la suspension ne prenne effet ou au moment où elle prend effet.
En cas de résiliation, l’Opérateur transmet au Vendeur les motifs de la décision de résiliation sur un support durable au moins trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet.
Le délai de préavis de trente (30) jours n’est pas exigé si l’Opérateur exerce un droit de résiliation en vertu d’une disposition légale impérative ou en cas d’infractions répétées du Vendeur aux présentes CGS.
Le Vendeur pourra transmettre toute réclamation à l’Opérateur dans les conditions fixées à l’article 17 ci-après.
Lorsque l’Opérateur révoque la restriction ou la suspension temporaire, il réintègre le Vendeur sans retard indu.
12. Données personnelles
12.1. L’Opérateur et le Vendeur s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD). Ils collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre des présentes CGS.
12.2. Lors de la fourniture des Services, l’Opérateur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite, de manière loyale et licite, des Données Personnelles relatives au Vendeur lui-même s’il est une personne physique ou aux personnes physiques exploitants, dirigeants, salariés du Vendeur contacts privilégiés de l’Opérateur.
Les traitements opérés par l’Opérateur ont pour finalité l’inscription du Vendeur sur la Plateforme, le suivi et la gestion de la relation commerciale avec le Vendeur, et le respect des obligations légales de l’Opérateur.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat qui lie l’Opérateur au Vendeur ou le respect d’obligations légales.
Les destinataires des Données Personnelles du Vendeur sont les services internes de l’Opérateur, les prestataires tiers sous-traitants de l’Opérateur, ainsi que les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. L’Opérateur s’engage à mettre à la charge de ses sous-traitants les mêmes engagements contractuels que les siens s’agissant du traitement des Données Personnelles.
12.3. Conformément aux dispositions du RGPD et à celles de la Loi Informatique et Libertés, toute personne physique concernée bénéficie, dans les conditions définies par les textes précités :
  • D’un droit d’accès à ses Données Personnelles, des droits de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement, droits exercés auprès de l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement, selon les modalités précisées ci-après ;
  • D’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Opérateur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • Du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses Données Personnelles post mortem.
L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier auprès de l’Opérateur à l’adresse STELLAPRINT, 446 Impasse Saint Jean, 07170 Villeneuve-de-Berg, ou par courriel à l’adresse suivante : rgpd@kwaz.art
Les personnes concernées peuvent contacter la CNIL si elles estiment que la protection de leurs Données Personnelles n’a pas été assurée par l’Opérateur.
Les Données Personnelles du Vendeur sont conservées, en base active, pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, les Données Personnelles relatives à l’utilisation des Services sont conservées pendant toute la durée imposée par les obligations légales de l’Opérateur ou pour la durée de la relation commerciale (base active), puis conformément aux délais de prescription applicables, soit pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
12.5. Conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, l’Opérateur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Opérateur recourt ainsi à des moyens de sécurisation physiques et logiques.
13. Responsabilités du vendeur
Le Vendeur est seul responsable des offres et ventes de Produits ou Prestations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme, sans préjudice d’un éventuel recours du Vendeur contre l’Opérateur en cas de mauvaise exécution ou inexécution par ce dernier des Services accessoires.
Le Vendeur est également strictement responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme.
Le Vendeur garantit et indemnisera l’Opérateur contre tout dommage subi par l’Opérateur et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de l’Opérateur à raison de la violation par le Vendeur des droits de l’Acheteur ou de tout autre tiers.
En particulier, le Vendeur indemnisera l’Opérateur des dommages résultant de la vente de Produits, de la réalisation de Prestations, des contenus publiés, ou de l'utilisation faite par le Vendeur des Services.
14. Responsabilités de l’opérateur
14.1. L’Opérateur, intermédiaire de la Plateforme, ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de litige relatif aux Produits, Prestations, offres de Produits ou Prestations diffusées par le Vendeur, ou à l’exécution des Contrats de Vente ou de Prestation de Services.
L’Opérateur demeure toutefois responsable vis-à-vis du Vendeur dans l’hypothèse spécifique des Produits, ou offres de Produits, pour lesquels le Vendeur a fait le choix de recourir aux Services Accessoires proposés par l’Opérateur.
14.2. L’Opérateur fera son possible pour que la Plateforme soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, d’un évènement hors du contrôle de l’Opérateur ou d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
L’Opérateur ne peut toutefois garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent de la Plateforme, et ne saurait notamment être tenu responsable des pertes d’exploitation, de données ou d’information, des pannes ou dysfonctionnements de la Plateforme.
14.3. L’Opérateur ne sera responsable, à l’égard du Vendeur, que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. À l’égard d’un Vendeur Professionnel, le montant de la responsabilité de l’Opérateur, tous dommages confondus, est strictement limité soit au remboursement du montant des sommes effectivement perçues par l’Opérateur au cours d’une (1) année, grâce à ce Vendeur Professionnel, dans le cadre de l’exécution des CGS, soit au versement de la somme forfaitaire de cinquante mille (50.000) euros si le premier montant est inférieur à cette somme.
L’Opérateur ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice indirect qui pourrait survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution des CGS.
14.4. Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution des CGS pour quelque cause que ce soit.
15. Imprévision
Si un changement de circonstances, notamment économiques, financières, juridiques ou technologiques, imprévisible lors de la conclusion du Contrat rendait l'exécution de ce dernier excessivement onéreuse pour l’une des Parties qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci pourra demander une renégociation du Contrat à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, qui précisera la date et la nature du ou des événements qui ont provoqué le changement.
Les Parties se rencontreront pour négocier de bonne foi de nouvelles conditions contractuelles prenant raisonnablement en compte les conséquences du changement, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande de renégociation.
En tout état de cause, les conditions d'origine du Contrat ne doivent être modifiées que dans la mesure nécessaire pour rectifier le déséquilibre du Contrat créé par le changement de circonstances susvisé.
La période de renégociation ne dépassera pas une période de trois (3) mois à compter de la notification des difficultés, sauf convention contraire expresse des Parties.
Si les parties ne parviennent pas à s'entendre dans le délai susmentionné, la partie qui a invoqué la clause de contrainte a droit à la résiliation du Contrat.
Les Parties excluent expressément le recours au juge ou à un autre tiers dans l'application de la présente clause.
16. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, et habituellement par la jurisprudence française. La force majeure s'entend ainsi de tout événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de l'une des parties et ne résultant pas de sa faute ou de sa négligence. La partie invoquant un tel cas notifie sa survenance à l'autre partie dès que possible, fera de son mieux pour en limiter les conséquences et reprendra l'exécution du contrat dès que le cas de force majeure aura cessé. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, il ouvrirait droit à la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
17. Service clientèle
Pour toute question relative aux présentes CGS, le Vendeur peut contacter l’Opérateur :
  • Par courrier, à l’adresse : STELLAPRINT 446 Impasse Saint Jean, 07170 Villeneuve-de-Berg.
  • Par courrier électronique à l’adresse : juridique@kwaz.art
  • Ou par téléphone au : 07.66.96.98.27
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